Séance du 9 octobre 2007 - Récidive et réinsertion: Introduction

Intervenant: Pierre-Victor Tournier
Pierre-Victor Tournier est chercheur au CNRS et professeur à la Sorbonne : depuis des années il est la référence en France en matière de démographie pénale et son autorité rayonne en Europe. Il conjugue son travail de recherche et d’enseignement avec un engagement militant. [Biographie]

Introduction de Pierre-Victor Tournier

Commençons tout d’abord par définir les deux termes récidive et réinsertion.

Lorsqu’on parle de récidive, nous sommes dans le champ pénal. Ce que l’on appelle récidive au niveau pénal, c’est la re-condamnation. Ce sont donc bien les lois et le droit qui traitent de ça.

En revanche, lorsqu’on parle de réinsertion, nous sommes confrontés à un concept plus flou et controversé. Aucune loi française ne définit le concept de réinsertion : nous nous trouvons alors plutôt dans le champs de la sociologie voire de la politique avec des positions et des avis très différents.

[plus loin P.V. Tournier donne son avis sur ce concept]

Il y a ensuite deux points à éclaircir avant de rentrer dans le sujet proprement dit. Tout d’abord, il paraît important de faire la distinction entre les diverses infractions pénales. C’est un ensemble très large constitué de trois principaux groupes :

• le crime (viol, meurtre, attaque à main armée…) ; le procès se déroule à la cour d’assise, la peine encourue est la prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité.
• le délit (agression sexuelle, par exemple, sans pénétration) passible également de prison mais traité par le tribunal correctionnel.
• la contravention de 5ème classe (coup et blessure, …) dont la distinction avec le délit n’est pas toujours aisée.

Le deuxième point à éclaircir est l’action des médias et leur interaction avec l’émotion du public. Prenons pour cela l’exemple de l’assassinat d’une jeune fille, Julie (14ans) près de Strasbourg au début de l’été 2004. [Lien externe]

Le meurtrier, Pierre Baudein, a été arrêté et jugé. Il avait été était condamné pour un crime similaire et il avait été mis en liberté conditionnelle peu avant la fin de sa peine : le meurtre est arrivé peu de temps après sa libération. Les avis des experts étaient divergents quant à sa dangerosité.

Cet évènement fait la une des journaux, ce qui est en soi sain et souhaitable, car en plus du devoir d’information le médias sont porteurs d’un devoir de solidarité de l’ensemble de la société vers la famille concernée. Le risque est de confondre cette solidarité avec une projection de soi dans cette situation. C’est ce qui arrive chez un père de famille à Toulouse, interrogé par un journaliste, qui affirme : « je ne peux plus laisser sortir ma fille ». C’est ce que P.V. Tournier appelle la confrontation entre le zéro et l’infini. Pour la famille concernée, la souffrance est infiniment grande. Pour le père de famille à Toulouse, le risque d’un événement semblable est proche de 0. Se projeter alors ne tient plus de la solidarité mais de la “folie”. La faute des médias, illustrée ici par ce journaliste, est le silence devant un tel amalgame.

[Il est important de noter que P.V. Tournier ne traite pas ici le problème de la dangerosité et de son traitement mais l'interaction entre émotion et analyse]

La récidive

Entrons à présent dans le vif du sujet proposé. Étudions la récidive en tant que nouvelle condamnation. Il existe à cet égard dans l’opinion de nombreux raccourcis et lieux communs comme par exemple « prison, école du crime » ou « de la récidive » qui ne correspondent pas du tout ou pas complètement à la réalité. Les données statistiques nous permettent de recadrer les choses et d’avoir une vison plus proche de la réalité.

Si on prend toute la population qui a purgé une peine et est sortie, cinq ans plus tard 60% n’a pas subi une deuxième condamnation. Le taux de récidive (toutes infractions confondues) est donc de 40% , ce qui n’est pas minime mais qui reste une minorité. Mais cette donnée générale est encore trop imprécise et ne donne pas suffisamment d’informations sur le phénomène de la récidive. En effet si l’on segmente la population à partir de cinq paramètres, cela nous fournit des données plus significatives et nous permet de faire des hypothèses plus précises. Les cinq paramètres choisis sont :

1. Le sexe de l’individu (le risque de retour est plus faible chez les femmes)
2. Son âge à la sortie (le risque est supérieur si la personne a moins de 25 ans)
3. Son casier judiciaire (plus il existe de condamnations précédents, plus le risque est élevé)
4. La nature de l’infraction (les risques de retour sont beaucoup plus faibles pour les crimes que pour les délits ; les récidives pour atteinte aux personnes sont bien moins nombreuses que celles pour atteinte aux biens, exception faite des vols avec violence pour lesquels le taux de récidive est très important)
5. Le fait que quelqu’un attende à la sortie (famille, amis, soutiens pour ne pas « reprendre du métier »)

Juste avec ces cinq paramètres (il y en a beaucoup plus mais les cinq choisis sont significatifs et ils donnent déjà une idée), nous arrivons à 32 groupes pour lesquels la probabilité de récidive varie de presque 0 à presque 100%. D’une certaine manière le risque de récidive est calculable pour chaque groupe.

[Face aux préoccupations des participants sur une possible utilisation mécanique des chiffres, P.V. Tournier développe plus loin dans sa conclusion sa vision des chiffres, des statistiques et de leur utilisation]

La réinsertion

Parlons à présent de la réinsertion. Certains posent la question « réinsertion ou insertion » : c’est une question légitime mais cela risque de nous mener trop loin.

Assumons comme référence du concept de réinsertion l’article 102.1 de la “Recommandation REC(2006)2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes” qui dit : … le régime des détenus condamnés doit être conçu pour leur permettre une vie responsable et exempte de crime. [Lien externe]
Le Président de la République s’est engagé à conformer les lois françaises à cette recommandation.

Deux éléments se dégagent donc pour définir la réinsertion.

Un premier peut s’énoncer :« vous n’avez pas respecté le contrat social, ce que l’on attend de vous c’est le respect de la loi ».

Un deuxième la notion de responsabilité : en assumant cet objectif, il apparaît que la vie « responsable » en détention dans les prisons françaises n’est pas une mince affaire.

Certains pays nordiques, comme le Danemark et la Suède, ont mis en place des systèmes de représentants des détenus élus par eux afin qu’ils participent à l’organisation de la vie en prison. Les directeurs de prisons sont tenus de les convoquer régulièrement et en tout cas à l’occasion de changements importants de l’organisation de la vie en prison. Une telle mesure, qui serait la base minimale d’une responsabilité reconnue, rencontre en France des résistances très fortes dans un grand nombre de catégories et organisations concernées.

Pour aller plus loin pouvons nous interroger sur la signification du mot responsable car, a priori, à moins d’être malade mentale (terme à nouveau discutable et définissable) et malgré les conditionnements sociaux, psychologiques, économiques, … chaque être humain est responsable.

Cette différence de déterminants entre chaque être humain est peut-être ce qui fonde notre devoir de solidarité. Nous allons dans ce cadre, citer Jaurès qui, lors d’un débat sur la peine de mort en 1908, parle d’une chaîne de continuité qui relie chacun de nous à chaque “criminel”.

« C’est trop commode de créer ainsi un abîme entre les coupables et les innocents. Il y a des uns aux autres une chaîne de responsabilité. Il y a une part de solidarité. Nous sommes tous solidaires de tous les hommes même dans le crime ». Jean Jaurès, Séance du 18 novembre 1908 à l’Assemblée Nationale.

Compte-rendu réalisé par Marie GALLI

[ Pour aller plus loin: Article de Pierre-Victor Tournier ]