Séance du 20/02/08 - La démocratie confisquée ? intervention

Intervenant : Dominique Rousseau
Dominique Rousseau commence son exposé par une référence à Spinoza : « ni pleurer, ni rire, mais comprendre », qui est parfaitement en phase avec la finalité d’Ulipo : favoriser un espace de réflexion et d’échange. Il va se focaliser dans un premier temps sur l’idée de démocratie, ensuite sur les formes de la démocratie, puis sur la question des institutions.

Les éléments de base constitutifs de la démocratie
En ce qui concerne la crise de la démocratie, Dominique Rousseau se déclare sceptique quant à l’utilisation du terme “crise”, qui est employé selon lui de manière imprécise . Il serait adapté en le considérant selon la conception de Antonio Gramsci comme un moment transitoire. Néanmoins pour Dominique Rousseau il existerait plutôt une crise de l’idée de la démocratie et non de la démocratie elle-même.

Un des éléments constitutifs de la démocratie est le vote : le vote actuel et non pas le vote en soi par exemple ni le vote de l’époque d’Aristote ni le vote censitaire. Par ailleurs, il est très important de préciser que le suffrage universel n’est pas un aboutissement inéluctable et naturel, mais le résultat de longues et dures luttes pour l’obtenir.Cependant, le vote n’est pas le seul élément constitutif de la démocratie. En effet, il y en a d’autres, et notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC).

Selon Dominique Rousseau, ces deux derniers peuvent être en conflit, pour comprendre cela, un exemple est important.
Nous allons prendre celui d’un référendum sur l’avortement qui aboutirait à la suppression de l’IVG. Ce résultat serait en total contradiction avec le droit de la femme de disposer librement de son corps qui découle selon le Conseil Constitutionnel tout simplement du principe de liberté individuelle établi par la DDHC (décision du 15 janvier 1975). Le vote est contre et la DDHC est pour. Quelle hiérarchie faut-il alors adopter ?

Selon Dominique Rousseau, les Droits de l’Homme devraient être placés au-dessus. Enfin, précisons que la DDHC est aujourd’hui au centre de la grande majorité des démocraties. En France, par exemple, elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Par ailleurs, à une autre échelle, il existe la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui peut condamner les pays ne respectant pas le contenu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et du Citoyen. Sa particularité est qu’elle est saisie par des particuliers, ce qui constitue une garantie fondamental, et une protection effective des Droits de l’Homme. Nous pouvons donc constater que cela ne reste pas lettre morte ; et ne représente pas un principe abstrait et dénué de consistance pratique. (Précisons à titre d’information que la France à été condamnée plusieurs fois et notamment pour torture).

La forme de la démocratie

D’autre part, Dominique Rousseau se pose la question de la forme même de la démocratie : représentative ou directe ? Pour lui, la démocratie ne peut échapper au phénomène de la représentation, il serait même politiquement grave de penser qu’il peut y avoir un régime démocratique sans représentation. La représentation fournit un écart indispensable, dans lequel il y a au moins deux personnes, le représenté et le représentant. Ainsi, il faut cet écart entre représentants et citoyens, pour ne pas sombrer dans la dictature, issue très probable de la fusion des deux. C’est la représentation qui permet à chacun de se considérer comme citoyen et non uniquement comme individu. Il faut une scène, un miroir, pour se voir comme citoyen.
Ce mécanisme est également utile dans l’exercice de la justice, où une distance est indispensable, il doit y avoir un temps de réflexion et des organes de représentation, pour pouvoir éventuellement avoir accès à une justice équitable et impartiale.

Les institutions et leur (dys)fonctionnement

Dans un second temps, intéressons nous à la question des institutions. En apparence, la Vème république est démocratique, (vote, élections présidentielles, députés…) cependant de plus près cela n’est pas aussi évident. Dominique Rousseau pose trois problèmes fondamentaux qui limitent la démocratie sous la Vème République :
1) Irresponsabilité des pouvoirs
2) Confusion des pouvoirs
3) Déséquilibre des pouvoirs

Les trois aspects sont imbriqués entre eux : prenons la question par le bout de l’irresponsabilité politique. La responsabilité en politique est fondamentale : le mot vient du latin, respondere, qui signifie répondre. La responsabilité politique c’est donc le fait de pouvoir répondre de ses actes et surtout, le cas échéant, être révoqué. Il paraît difficile de parler de cela sans faire un bref rappel de la lettre de la Constitution. En effet, selon son article 5, le président est un arbitre, et c’est le Premier Ministre et le Gouvernement qui déterminent et conduisent la politique nationale (articles 20 et 21). Contre tout attente, le Président est irresponsable politiquement (article 68) c’est pourquoi, il a en théorie très peu de pouvoirs propres (énumérés à l’article 19 de la Constitution) et tout les autres sont soumis au contreseing du « Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables » (article 19). Par ailleurs, il n’est donc pas révocable sauf si l’on arrive à appliquer l’article 68 seul cas de sa responsabilité et donc de sa révocation. Cette procédure est quasiment impossible à mettre en œuvre. Par ailleurs un nombre important de pouvoirs est en pratique réuni entre les mains du président, au lieu d’être réparti justement, ou plutôt constitutionnellement entre celles du Premier Ministre et du Gouvernement. Dans la réalité les pouvoir du présidents contenant l’exécutif ont toujours été beaucoup plus étendus de ce qui a été prévu par la constitution : de plus le pouvoir législatif a des marges d’autonomie très restreint vis-à-vis de l’exécutif. C’est pourquoi nous pouvons parler de déséquilibre et de confusion des pouvoirs, qui s’effectuent comme nous le voyons au profit du président pourtant irresponsable politiquement, à l’inverse du Gouvernement, qui lui pourtant est « responsable devant le Parlement » (article 20).Deux axes pour une refondation de la démocratie : une nouvelle séparation des pouvoir et des pistes pour une démocratie continue. Quelles seraient donc les principes qui pourraient aider à élaborer une bonne constitution, une meilleure démocratie ?

Pour une nouvelle séparation des pouvoirs

Tout d’abord il y a le principe de séparation des pouvoirs qui est fondamental. Cependant pour Dominique Rousseau, cette séparation ne doit pas se limiter à la séparation imaginée par Montesquieu, entre exécutif, législatif, et judiciaire. En effet, elle doit aller plus loin, à savoir elle doit s’exercer entre pouvoir politique, judiciaire, économique, médiatiques…. , pour permettre, d’une part une indépendance effective au sein de ces pouvoirs, indépendance indispensable à leur bon fonctionnement, et d’autre part une existence effective de contre-pouvoirs. Pour illustrer cela Dominique Rousseau prend un exemple récent : l’affaire Outreau, dans laquelle le juge a subi de très grosses pressions de la part du pouvoir médiatique et sans doute aussi du pouvoir politique : le résultat a bien montré que cela pouvait avoir de graves conséquences. Cette pression n’est évidemment pas l’unique cause de ce désastre juridique mais sûrement un facteur très important.

Vers une démocratie continue

Pour ce qui est de la démocratie continue, Dominique Rousseau soutient la nécessité de faire entrer les citoyens dans le processus de fabrication de la loi. En effet, selon l’article 6 de la DDHC : “tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation” (en parlant de la loi). Dominique Rousseau donne quelques exemples de démocratie directe :
- on pourrait, par exemple permettre aux citoyens d’imposer une partie de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale,
- ou encore on pourrait confier l’étude de certains projets de loi à des panels de citoyens auxquels on aurais donné les outils et le temps nécessaires pour en appréhender la problématique. Cependant les outils ne suffiraient pas : Dominique Rousseau paraphrase la phrase de Simone de Beauvoir “on ne naît pas femme, on le devient” en disant “on ne naît pas citoyen on le devient”. Comment devient-on citoyen ? Pour lui, on devient citoyen grâce à la création d’un espace intermédiaire entre l’espace civil et l’espace politique. L’espace civil est l’espace de l’individu et de sa vie quotidienne, l’espace politique est l’espace de la représentation. L’espace intermédiaire que Dominique Rousseau appelle “espace public” serait un espace de discussion dans lequel se formerait la volonté générale : un espace dans lequel on passerait du particulier au général. Cet espace actuellement est très faible et réduit : le développement de cet espace créerait le terrain favorable à l’instauration des outils de la démocratie continue. Il devrait y avoir un mouvement de va et vient entre l’espace civil et l’espace public des discussions, là où se formerait la volonté générale : cela permettrait la fluidité entre particulier et général. Puis il devrait y avoir un passage entre tout cela et l’espace politique, et donc une circulation effective entre les deux et notamment une adaptation du pouvoir politique.

Numéro complémentaire
Enfin, une question à été soulevée, qu’il serait dommage de na pas évoquer : Sarkozy est il anti constitutionnel ?
Réponse : oui et cela d’ailleurs comme tous les Présidents de la Vème République, cependant de manière plus marquée et plus grave, en prenant en considération les trois des points évoqués plus haut : la séparation des pouvoirs, la confusion des pouvoirs et le déséquilibre des pouvoirs. Cela peut être vrai dans différents pays, mais le problème en France est aggravé par le très petit nombre et la faiblesse des contre-pouvoirs.

Bonus
Pour Dominique Rousseau, la meilleure définition de la liberté n’est pas : “ma liberté s’arrête là où commence celle des autres” mais plutôt : “la liberté des autres est la condition de ma liberté”. La difficulté est de passer du particulier au général. Pour boucler sur le concept de crise Dominique Rousseau précise que pour lui la démocratie n’est pas derrière nous, elle reste à venir.

Compte-rendu réalisé par Léa Galli